Magasiner son assurance
Assurance auto
L’assurance automobile contient deux parties : le Chapitre A – Responsabilité civile (obligatoire) qui couvre, notamment, les dommages matériels que votre véhicule pourrait causer à une autre personne et le Chapitre B – Dommages aux véhicules assurés (facultatif) couvrant les dommages à votre propre voiture. Le consommateur qui s’interroge peut, en tout temps, appeler son agent ou courtier en assurance de dommages. Ce dernier est là pour le conseiller.
S’ASSURER « SUR UN BORD » ?
Cette expression fait référence au Chapitre A, obligatoire en assurance automobile, qui couvre notamment :
les dommages que subirait votre véhicule à la suite d’une collision au Québec dont vous n’êtes pas responsable;
les dommages matériels et corporels causés à autrui, lors d’un accident à l’extérieur du Québec dont vous êtes responsable.
Le deuxième « bord », le Chapitre B, couvre les dommages à votre propre véhicule, à son équipement et à ses accessoires, lors d’accident dont vous êtes responsable. Plusieurs options de protections s’offrent à vous, discutez-en avec votre courtier ou votre agent.
Valeur à neuf ou assurance de remplacement ?
Pour bénéficier de la valeur à neuf en cas de sinistre, le consommateur peut ajouter l’avenant F.A.Q. n° 43 à son contrat d’assurance automobile ou opter pour l’assurance de remplacement F.P.Q. n° 5. Cette dernière option peut également être offerte par le concessionnaire automobile. Sachez toutefois qu’en cas de fraude, comme le concessionnaire n’est pas un représentant certifié, l’assuré ne sera pas admissible au Fonds d’indemnisation de l’Autorité des marchés financiers.
Pour en savoir plus sur la différence entre les deux produits, consultez le tableau comparatif qui a été élaboré à l’intention des professionnels de l’assurance de dommages afin de mieux conseiller leur client. Surtout, parlez-en à votre agent ou votre courtier en assurance de dommages afin de déterminer le produit qui correspond davantage à vos besoins.
Assurance habitation
Le contrat d’assurance habitation couvre non seulement les biens meubles et les immeubles de l’assuré, mais il couvre aussi généralement sa responsabilité civile, c’est-à-dire les dommages qu’il pourrait causer à autrui ou à ses biens. Contrairement à l’assurance automobile, la loi n’oblige pas les Québécois à souscrire un contrat d’assurance habitation. Par contre, sans assurance, une négligence peut coûter très cher!
L’assurance habitation couvre vos biens si vous êtes locataire ainsi que votre immeuble si vous êtes propriétaire.
Les différents types d’habitation
1. L’assurance propriétaire occupant
L’assurance propriétaire occupant couvre les résidences unifamiliales et multifamiliales comptant jusqu’à six logements occupés en totalité ou en partie par leur propriétaire.
Elle couvre :
les biens de l’assuré (bâtiment, dépendances et biens meubles);
les frais de subsistance supplémentaires;
sa responsabilité civile (les dommages accidentellement causés aux autres);
La garantie « responsabilité civile » du contrat d’assurance habitation couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la vie privée partout dans le monde.
Exemple Au cours d’une partie de golf lors d’un voyage en Écosse, un assuré atteint accidentellement avec son bâton un autre golfeur qui, blessé à la tête, est incapable de travailler pendant quatre mois. S’il est prouvé que l’assuré a été négligent, son assurance habitation versera une indemnité à l’autre golfeur.
2. L’assurance locataire occupant
L’assurance locataire occupant est similaire celle de propriétaire occupant, à cette différence près qu’elle ne protège pas le bâtiment et les dépendances, car ceux-ci relèvent du propriétaire et non du locataire.
Quant à ses biens meubles, l’assuré doit déterminer quel montant il désire souscrire en se basant sur la valeur de remplacement de ses biens.
Pour un meilleur estimé de la valeur de remplacement de ses biens meubles, l’assuré peut faire l’inventaire de ses biens. Cela lui permettra de déterminer plus facilement quel montant de garantie est nécessaire pour avoir une protection suffisante. Le Bureau d’assurance du Canada propose aux assurés un outil personnalisable pour effectuer cet inventaire.
Exemple En faisant la cuisine, un locataire habitant un immeuble résidentiel de 12 unités accroche accidentellement une bouteille d’huile d’olive. La bouteille se renverse sur le poêle allumé et déclenche un incendie qui atteint le logement de son voisin immédiat. La police d’assurance habitation souscrite par le locataire couvre les dommages causés aux deux logements.
3. L’assurance copropriétaire occupant
L’assurance copropriétaire occupant sert à assurer les habitations individuelles (« parties exclusives ») des copropriétaires, c’est-à-dire la copropriété divise (« condominium »). Les risques couverts ainsi que les extensions, limitations et exclusions sont essentiellement les mêmes que celle de l’assurance de propriétaire occupant, tout en tenant compte des circonstances particulières et des besoins précis du copropriétaire occupant, p. ex., les améliorations locatives.
Il existe également d’autres types de produit d’assurance habitation, dont :
L’assurance pour résidence saisonnière ou secondaire
L’assurance pour propriété louée à des tiers
L'assurance des copropriétés
En assurance des copropriétés, il faut considérer que deux catégories de contrats d’assurance sont en place : celui de chaque copropriétaire et celui du syndicat des copropriétaires. Ces derniers doivent chacun observer certaines obligations et responsabilités pour préserver leur patrimoine commun.
Les informations présentées sur cette page concernent l’assurance des copropriétés divises. Pour ce qui est des copropriétés indivises, les assureurs les considèrent généralement comme toute autre habitation avec plusieurs propriétaires occupants. Adressez-vous à votre agent ou à votre courtier pour discuter de vos besoins spécifiques.
Si vous êtes copropriétaire ou administrateur d’un syndicat, n’hésitez pas à discuter avec votre agent ou courtier en assurance de dommages pour bien comprendre les protections offertes dans chacun des contrats. Le professionnel certifié par l’Autorité des marchés financiers et encadré par la ChAD a l’obligation de vous conseiller et de vous expliquer les limites et les exclusions du contrat d’assurance.
Voici ce que chaque contrat devrait, notamment, couvrir :
Contrat du copropriétaire occupant
En tant que copropriétaire, vous êtes responsable de souscrire à une assurance habitation personnelle couvrant :
Vos biens et meubles.
Votre responsabilité civile1 et celle de votre famille.
Votre quote-part d’une éventuelle cotisation spéciale en lien avec un sinistre.
Les améliorations apportées à votre unité de copropriété.
Contrat du syndicat des copropriétaires
En tant que syndicat des copropriétaires, vous devez souscrire à des assurances pour* :2
Les risques usuels couvrant la valeur totale de l’immeuble, incluant, notamment :
La valeur nécessaire pour reconstruire l’immeuble conformément aux normes, usages et règles de l’art applicables à ce moment.
La portion du bâtiment incluse dans chaque unité de chaque copropriétaire (fenêtres, murs, planchers, etc.).
La valeur de chaque unité de copropriété, à l’exception des améliorations apportées par un copropriétaire lorsqu’elles peuvent être identifiées.
2. Les biens et meubles appartenant au syndicat des copropriétaires. Nous conseillons de réaliser un inventaire des biens et de le fournir à l’agent ou au courtier qui pourra alors proposer des protections spécifiques à ces biens. 3. La responsabilité civile du syndicat des copropriétaires ainsi que celle des membres de son conseil d’administration, du gérant ou de toute autre personne chargée de voir au bon déroulement de l’assemblée des copropriétaires. *Certaines obligations ne sont pas encore en vigueur. Elles le seront au plus tard le 13 juin 2021. La ChAD recommande, dans la mesure du possible, aux syndicats de s’assurer d’ores et déjà pour l’ensemble de ces éléments afin de protéger le patrimoine collectif de la copropriété.
Certains assureurs proposent une « Garantie complémentaire – répartition » au copropriétaire pour rembourser le coût de certaines cotisations spéciales liées à la réparation de dommages qui ne sont pas indemnisables par l’assurance du syndicat. ATTENTION Pour que cette garantie s’applique, vous devez être assuré contre tous les risques auxquels vous pouvez être exposés en répartition; par exemple, même à un étage supérieur, vous devez avoir la protection contre le refoulement d’égout pour que votre assureur vous indemnise.
La déclaration de copropriété
La déclaration de copropriété, qui inclut notamment l’ensemble des règles de fonctionnement du syndicat des copropriétaires, peut contenir des exigences particulières concernant l’assurance habitation de chaque copropriétaire. Par exemple, elle peut exiger un montant minimal en responsabilité civile et imposer certaines protections comme l’avenant dégât d’eau. Ce document est indispensable à consulter ou à fournir au professionnel en assurance de dommages lors de la souscription ou du renouvellement du contrat d’assurance.
La législation entourant les copropriétés est en évolution. Plusieurs changements ayant trait à l’assurance des copropriétaires sont notamment entrés en vigueur le 13 décembre 2018 à la suite de l’adoption du projet de loi 141. Entre autres, il y a l’obligation pour le syndicat des copropriétaires de tenir un registre permettant d’identifier les améliorations apportées aux parties privatives de chaque copropriétaire. À cet effet, le Bureau d’assurance du Canada a créé l’outil Inventaire pour l’établissement de la description d’une partie privative pour aider les syndicats à tenir leur registre.
Souscription ou renouvellement de l’assurance du copropriétaire
Lors du renouvellement de votre assurance, prenez le temps de discuter avec votre agent ou courtier en assurance de dommages. Celui-ci a l’obligation3 de vous conseiller sur les protections qui vous conviennent en fonction de vos besoins, de la couverture de l’assurance du syndicat et des exigences de la déclaration de copropriété. Discutez notamment des éléments suivants avec lui :
Le montant total pour lequel l’immeuble est assuré par l’assurance du syndicat des copropriétaires.
Les montants accumulés au fonds de prévoyance et au fonds d’auto-assurance4.
Le montant des franchises prévues au contrat du syndicat. Celles-ci détermineront le montant exigé au fonds d’auto-assurance.
L’existence d’un carnet d’entretien de l’immeuble ou un programme de prévention et d’entretien.
La possibilité de la « Garantie complémentaire – répartition ». (ancre vers encadré plus haut)
La suffisance des frais de subsistance supplémentaires, si vous devez être relocalisé pour une durée prolongée à la suite d’un sinistre.
Pour plus d’information, consultez notre outil 10 questions à se poser pour le renouvellement de l’assurance de copropriétaire.
Souscription ou renouvellement de l’assurance du syndicat des copropriétaires
Le conseil d’administration du syndicat des copropriétaires est généralement formé d’élus bénévoles. Si vous faites partie du conseil d’administration du syndicat, il peut vous sembler difficile de comprendre quelles sont les informations qui peuvent avoir un impact sur les besoins en assurance du syndicat. C’est pour cette raison que votre agent ou courtier en assurance de dommages est votre meilleur allié pour répondre à vos questions et vous conseiller à propos de votre assurance du syndicat des copropriétaires. Discutez notamment avec lui de :
L’historique du bâtiment : le professionnel en assurance de dommages pourra mieux adapter les protections aux besoins du syndicat des copropriétaires s’il détient toute l’information pertinente concernant le bâtiment. Entre autres, certaines informations sur « l’histoire de la copropriété » lui seront très utiles, dont :
la liste des travaux effectués et des projets en cours;
l’évaluation professionnelle la plus récente de l’immeuble (ainsi que les copies antérieures, si disponibles);
l’historique des sinistres;
les mesures de prévention déjà adoptées;
l’état du fonds de prévoyance et des finances de la copropriété;
les cotisations spéciales et leur utilisation.
3. La déclaration de copropriété : puisque la déclaration inclut l’ensemble des règlements relatifs au syndicat des copropriétaires, elle peut contenir certaines exigences pour l’assurance du syndicat. Par exemple, elle pourrait obliger le syndicat à souscrire à certaines protections.
4. La possibilité d’ajouter des protections additionnelles ou de souscrire à un programme spécialisé pour les copropriétés.
Autres documents importants à avoir facilement accessible
Il est recommandé que le syndicat garde sous la main les documents suivants pour être prêt à répondre aux questions des copropriétaires et des professionnels en assurance de dommages dans le cas, par exemple, où un sinistre surviendrait :
plans et devis du bâtiment;
les états financiers et procès-verbaux des dernières années;
la police d’assurance actuelle du syndicat (incluant les conditions particulières);
les polices d’assurance des copropriétaires (ou des attestations d’assurance);
les documents relatifs aux biens de la copropriété (inventaires des biens, factures, photos, lieux d’entreposage, etc.);
les contrats avec des tiers (comme les services à appeler en cas d’urgence).
1. En vertu du projet de loi 141, adopté le 13 décembre 2018, certaines dispositions entreront en vigueur à la suite de l’adoption du nouveau règlement, dont le montant minimal obligatoire pour l’assurance responsabilité civile des copropriétaires.
3. Code de déontologie des représentants en assurance de dommages
4. En vertu du projet de loi 141, adopté le 13 décembre 2018, certaines dispositions entreront en vigueur à la suite de l’adoption du nouveau règlement, dont la contribution minimale obligatoire au fonds d’auto-assurance.
Renouveler son assurance habitation
Vous avez effectué des rénovations majeures dans votre cuisine au cours de la dernière année? Vous avez transformé votre sous-sol en cinéma maison ou avez installé un nouveau spa dans la cour? Une ou des personnes emménagent chez vous? Vous travaillez maintenant de la maison? Vous échangez votre logement?
Les besoins d’assurance habitation peuvent changer fréquemment et surtout, évoluer au cours d’une vie. En tant qu’assuré, vous êtes le mieux placé pour identifier clairement les changements survenus en cours d’année. Puisque certaines modifications pourraient avoir un impact sur vos protections, il est important d’aviser votre agent ou votre courtier en assurance de dommages, des professionnels certifiés et encadrés par la ChAD, l’organisme d’autoréglementation qui assure la protection du public en matière d’assurance de dommages et d’expertise en règlement de sinistres.
Des données qui en disent long
Notre habitation et notre automobile représentent des investissements majeurs réalisés au cours de notre vie et pour lesquels une assurance adéquate est indispensable en cas de sinistre ou d’accident. Transformer son habitation ou remplacer son automobile sont des choses tout à fait normales. Cependant, faire le tour des questions essentielles concernant les modifications apportées pour assurer ses biens devrait l’être tout autant.
Selon un sondage réalisé par Léger en mai 20181, un consommateur sur deux ignore l’ensemble des exclusions de sa couverture d’assurance. Il est donc difficile pour lui de vérifier s’il correspond à ses besoins. Plus inquiétant encore, 57 % des assurés ont répondu qu’ils ne réévaluent pas la valeur de leurs biens avant de renouveler leur assurance et ne valident pas que leurs protections répondent toujours à leurs besoins2.
Dix questions pour vous guider
Bien que le représentant en assurance de dommages ait des obligations professionnelles de conseils, le consommateur est le mieux placé pour identifier clairement les changements qu’il a effectués dans son environnement immédiat, en cours d’année. Il est le seul à pouvoir brosser le portrait exact de sa situation au moment de son renouvellement. Les renseignements qu’il fournira à son professionnel en assurance de dommages sont essentiels pour que ce dernier puisse le conseiller adéquatement et lui offrir la police d’assurance qui convient à sa situation. Or, 61 % des Québécois n’aviseraient pas leur représentant en assurances de dommages de changements majeurs touchant leur résidence, comme des rénovations importantes, l’achat d’un chien ou encore l’acquisition de matériel électronique de valeur1.
Même les changements qui remontent à plusieurs mois, presque oubliés, peuvent avoir un impact significatif sur les besoins de couverture d’assurance. À titre d’exemple, si vous répondez OUI à l’une de ces questions, communiquez avec votre représentant en assurance de dommages.
Avez-vous effectué des rénovations ou des réparations importantes à votre résidence?
Avez-vous acquis des biens augmentant de façon significative leur valeur, par exemple :
Avez-vous acquis du matériel informatique, multimédia, appareil photo ou jeux vidéo?
Avez-vous acquis des bijoux, des objets de valeur, des antiquités, des œuvres d’art, un vélo de valeur ou un cellier à vin?
3. Avez-vous installé une piscine, un spa ou un sauna?
4. Avez-vous un chauffe-eau individuel qui a plus de 10 ans ou avez-vous installé un chauffage auxiliaire (bois, gaz, huile, etc.)?
5. Exercez-vous des activités professionnelles ou commerciales (ou effectuez-vous du télétravail) à votre résidence ou y conservez du matériel professionnel tels des outils, de l’équipement informatique, etc.?
6. Avez-vous fait installer ou fait désactiver votre système d’alarme?
7. Êtes-vous devenu propriétaire d’un animal tels un chien, un animal exotique, etc.?
8. Est-ce qu’une nouvelle personne habite votre résidence?
9. Louez-vous ou prévoyez-vous louer une habitation à un tiers, incluant les échanges de maison et les locations de courte durée?
10. Avez-vous des biens entreposés hors de votre maison, par exemple des objets personnels laissés dans un chalet loué temporairement ou à un terrain de camping?
1. Sondage Léger, pour le compte de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière, effectué auprès de 1 035 Québécois âgés de 18 ans ou plus, mai 2018. 2. Sondage Léger, pour le compte de la ChAD, effectué auprès de 1 000 Québécois de 18 ans et plus, mai 2016.
Établir le montant d’assurance adéquat
Vous voilà prêt à souscrire une assurance habitation pour protéger vos biens et votre patrimoine. Mais avez-vous pensé au montant d’assurance que vous devrez souscrire? Il n’est pas rare qu’après un sinistre, les assurés se rendent compte qu’ils avaient sous-estimés la valeur de leurs biens ou de leur maison. Voici deux précautions à prendre avant de souscrire une police d’assurance habitation.
1. Faire l’inventaire de ses biens
Au fil des années, c’est fou comme on peut amasser des biens. En faire la liste exhaustive peut sembler ardu, mais cet exercice vous permettra d’évaluer plus précisément la valeur de vos biens et facilitera les choses en cas de sinistre. En effet, en situation de stress, comme après un incendie ou un vol par exemple, il peut être difficile de se remémorer les biens détruits ou volés.
Prenez les devants et réalisez votre inventaire des biens dès maintenant. Pensez également à :
Conserver l’inventaire de vos biens dans un lieu sécuritaire, idéalement à l’extérieur de votre maison ou en le sauvegardant sur Internet (par l’entremise d’un service infonuagique, par exemple). Sans quoi, en cas d’incendie, vos efforts brûleront avec le reste de vos biens.
Mettre à jour la liste annuellement. Avez-vous installé une piscine? Êtes-vous devenu propriétaire d’un chien? Avez-vous acheté un cinéma-maison? Le cas échéant, communiquez avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages pour l’en informer et valider que votre contrat d’assurance réponde toujours à vos besoins.
Il existe de nombreuses applications sur les téléphones intelligents pour réaliser l’inventaire de ses biens. Sinon, le Bureau d’assurance du Canada met aussi à votre disposition un formulaire électronique pour vous aider à le faire. Téléchargez-le gratuitement en français ou en anglais.
2. Déterminer la valeur de votre maison
Saviez-vous que ce n’est ni le prix payé pour votre maison, ni l’évaluation municipale ou la valeur du marché qui détermine le montant d’assurance dont vous avez besoin, mais plutôt les coûts pour reconstruire votre habitation si elle était entièrement détruite?
Pour établir ce montant d’assurance, il faut :
Se baser sur l’évaluation des coûts de reconstruction en se posant la question suivante : en date d’aujourd’hui, si je reconstruisais ma maison, combien cela me coûterait-il?
Prévoir qu’il y a des coûts connexes qui se rattachent à un sinistre. Par exemple, en cas de dégâts causés par l’eau, en plus de la reconstruction elle-même, il faut notamment tenir compte des coûts du nettoyage et du plombier, des frais pour enlever la moisissure ainsi que des coûts de démolition.
Considérer les améliorations effectuées au fil des ans, par exemple : les rénovations, l’ajout de pièces intérieures, les aménagements extérieurs, les nouveaux revêtements intérieurs ou extérieurs.
Considérer l’âge du bâtiment en tenant compte des matériaux de construction utilisés initialement versus ceux utilisés de nos jours.
Pour pouvoir offrir la protection qui convient aux besoins de son client, l’agent ou le courtier en assurance de dommages doit connaître la valeur des biens à assurer. Il peut vous poser des questions pour vous guider, mais sachez que l’évaluation d’un bâtiment et des biens ne fait cependant pas partie des compétences de ce professionnel encadré par la ChAD. Il vous recommandera probablement de faire appel à un évaluateur professionnel pour réaliser cet exercice. Et idéalement, veillez à faire faire cette évaluation de façon périodique, tous les cinq ans par exemple.
L'assurance des entreprises
L’assurance des entreprises, communément appelée « assurance commerciale », concerne tout autant les grandes entreprises que les PME, de même que certains travailleurs autonomes.
Les besoins en assurance étant spécifiques à chaque entreprise et pouvant évoluer rapidement, il est important de communiquer avec un agent ou un courtier en assurance de dommages pour déterminer vos besoins en matière d’assurance. En vous posant les bonnes questions, il sera en mesure de vous conseiller adéquatement pour que vous soyez bien protégé en toutes circonstances.
Une assurance sur mesure
En matière d’assurance commerciale, le rôle-conseil du courtier ou de l’agent en assurance de dommages est primordial, car chaque entreprise, selon sa vocation, fait face à différents types de risques. Entre autres :
les dommages matériels,
les pertes d’exploitation pour interruption d’affaires,
le vol et le détournement de fonds par des employés,
les accidents de transport,
les cyberrisques, la responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages causés à autrui,
les dommages causés à un local loué par l’entreprise (inclus dans la responsabilité civile).
Certaines entreprises, selon leur secteur d’activité, peuvent nécessiter des protections sur mesure. D’autres, comme les détaillants, peuvent être assurés au moyen d’un programme comportant certaines couvertures de base et additionnelles communes à leur type d’entreprise. Quant aux travailleurs autonomes, ils peuvent parfois être assurés par le simple ajout d’un avenant à leur contrat d’assurance habitation.
Chaque entreprise a donc des besoins en assurance qui diffèrent en fonction de :
son secteur d’activité,
de la nature des risques qui s’y rattachent,
de son modèle d’affaires,
des besoins propres à l’entreprise.
C’est pourquoi les protections doivent être évaluées au cas par cas.
L’agent ou le courtier en assurance de dommages certifié en assurance des entreprises a l’obligation professionnelle d’analyser vos besoins, de vous conseiller, et de vous proposer les protections qui correspondent aux besoins identifiés à votre situation. Il doit également vous expliquer les limitations et les exclusions de votre contrat.
Le travail à la maison
Que vous soyez pigiste, travailleur autonome, contractuel ou salarié qui fait du télétravail, vous devez déclarer que vous travaillez de la maison à votre assureur, même si vos revenus sont minimes. Il s’agit d’une de vos responsabilités en tant qu’assuré.
Omettre cette information pourrait entraîner des conséquences :
Votre assureur pourrait refuser de vous indemniser, ou vous indemniser partiellement, pour un sinistre à votre habitation, et ce, même si le sinistre n’est pas survenu en raison des activités professionnelles.
Votre couverture en responsabilité civile risque d’être insuffisante en cas de poursuites judiciaires, par exemple pour un accident ou un bris relié à vos activités professionnelles.
L’assurance automobile pour usage professionnel
Si vous utilisez votre véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle, il faut absolument aviser votre agent ou votre courtier en assurance de dommages qui pourra ainsi ajuster votre assurance automobile en conséquence.
Si vous omettez de l’en informer et que vous avez un accident dans le cadre de votre travail, vous risquez de n’être indemnisé que partiellement (au prorata de la prime que vous avez payée), voire ne pas être indemnisé du tout.
D’autre part, si votre voiture vous est nécessaire dans l’exercice de vos fonctions, votre représentant pourra vous proposer un avenant (protection supplémentaire ajoutée à votre police d’assurance automobile de base) permettant la location d’un véhicule à la suite d’un sinistre. Ainsi, vous ne risquez pas d’être privé de votre instrument de travail.
Le coût de l’assurance des entreprises
Le coût de la prime est généralement établi en fonction du type d’entreprise exploitée, de la nature des risques qui s’y rattachent et des besoins de l’entreprise. Somme toute, l’assurance constitue une protection indispensable pour assurer la pérennité de l’entreprise et pour protéger son investissement. N’hésitez pas à obtenir des soumissions de quelques assureurs ou cabinets de courtage pour comparer les primes en fonction des protections dont vous avez besoin.
Renouvellement d’une assurance des entreprises Le renouvellement de votre assurance, que ce soit pour votre flotte automobile ou pour votre entreprise, est une étape à ne pas négliger. C’est le moment pour valider que la couverture de vos protections d’assurance actuelles correspond toujours aux besoins de votre entreprise. Pour bien s’y préparer, lisez l’article Renouveler son assurance entreprise, où vous trouverez une liste de questions à vous poser avant de communiquer avec un agent ou un courtier en assurance de dommages. N’oubliez pas de lui mentionner tout changement concernant votre entreprise : agrandissement, nouveaux services, employés plus nombreux, etc.
Renouveler son contrat d’assurance
En tant qu’assuré, vous êtes les mieux placé pour identifier clairement les changements à votre situation survenus en cours d’année. L’agent ou le courtier en assurance de dommages a besoin de connaître ces informations pour bien vous conseiller et vous offrir les protections qui conviennent à votre situation. Découvrez des questions qui vous aideront à identifier les éléments à discuter avec votre professionnel lors du renouvellement de vos contrats.
Vous avez effectué des rénovations majeures dans votre cuisine au cours de la dernière année? Vous avez transformé votre sous-sol en cinéma maison ou avez installé un nouveau spa dans la cour? Une ou des personnes emménagent chez vous? Vous travaillez maintenant de la maison? Vous échangez votre logement?
Les besoins d’assurance habitation peuvent changer fréquemment et surtout, évoluer au cours d’une vie. En tant qu’assuré, vous êtes le mieux placé pour identifier clairement les changements survenus en cours d’année. Puisque certaines modifications pourraient avoir un impact sur vos protections, il est important d’aviser votre agent ou votre courtier en assurance de dommages, des professionnels certifiés et encadrés par la ChAD, l’organisme d’autoréglementation qui assure la protection du public en matière d’assurance de dommages et d’expertise en règlement de sinistres.
Des données qui en disent long
Notre habitation et notre automobile représentent des investissements majeurs réalisés au cours de notre vie et pour lesquels une assurance adéquate est indispensable en cas de sinistre ou d’accident. Transformer son habitation ou remplacer son automobile sont des choses tout à fait normales. Cependant, faire le tour des questions essentielles concernant les modifications apportées pour assurer ses biens devrait l’être tout autant.
Selon un sondage réalisé par Léger en mai 20181, un consommateur sur deux ignore l’ensemble des exclusions de sa couverture d’assurance. Il est donc difficile pour lui de vérifier s’il correspond à ses besoins. Plus inquiétant encore, 57 % des assurés ont répondu qu’ils ne réévaluent pas la valeur de leurs biens avant de renouveler leur assurance et ne valident pas que leurs protections répondent toujours à leurs besoins2.
Dix questions pour vous guider
Bien que le représentant en assurance de dommages ait des obligations professionnelles de conseils, le consommateur est le mieux placé pour identifier clairement les changements qu’il a effectués dans son environnement immédiat, en cours d’année. Il est le seul à pouvoir brosser le portrait exact de sa situation au moment de son renouvellement. Les renseignements qu’il fournira à son professionnel en assurance de dommages sont essentiels pour que ce dernier puisse le conseiller adéquatement et lui offrir la police d’assurance qui convient à sa situation. Or, 61 % des Québécois n’aviseraient pas leur représentant en assurances de dommages de changements majeurs touchant leur résidence, comme des rénovations importantes, l’achat d’un chien ou encore l’acquisition de matériel électronique de valeur1.
Même les changements qui remontent à plusieurs mois, presque oubliés, peuvent avoir un impact significatif sur les besoins de couverture d’assurance. À titre d’exemple, si vous répondez OUI à l’une de ces questions, communiquez avec votre représentant en assurance de dommages.
Avez-vous effectué des rénovations ou des réparations importantes à votre résidence?
Avez-vous acquis des biens augmentant de façon significative leur valeur, par exemple :
Avez-vous acquis du matériel informatique, multimédia, appareil photo ou jeux vidéo?
Avez-vous acquis des bijoux, des objets de valeur, des antiquités, des œuvres d’art, un vélo de valeur ou un cellier à vin?
3. Avez-vous installé une piscine, un spa ou un sauna? 4. Avez-vous un chauffe-eau individuel qui a plus de 10 ans ou avez-vous installé un chauffage auxiliaire (bois, gaz, huile, etc.)? 5. Exercez-vous des activités professionnelles ou commerciales (ou effectuez-vous du télétravail) à votre résidence ou y conservez du matériel professionnel tels des outils, de l’équipement informatique, etc.? 6. Avez-vous fait installer ou fait désactiver votre système d’alarme? 7. Êtes-vous devenu propriétaire d’un animal tels un chien, un animal exotique, etc.? 8. Est-ce qu’une nouvelle personne habite votre résidence? 9. Louez-vous ou prévoyez-vous louer une habitation à un tiers, incluant les échanges de maison et les locations de courte durée? 10. Avez-vous des biens entreposés hors de votre maison, par exemple des objets personnels laissés dans un chalet loué temporairement ou à un terrain de camping? 1. Sondage Léger, pour le compte de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière, effectué auprès de 1 035 Québécois âgés de 18 ans ou plus, mai 2018. 2. Sondage Léger, pour le compte de la ChAD, effectué auprès de 1 000 Québécois de 18 ans et plus, mai 2016.
Consultez les autres avis de renouvellement La ChAD met à la disposition des consommateurs plusieurs aide-mémoire pour les questions à se poser lors d’un renouvellement. Faciles à utiliser, toujours à portée de la main, ils permettent aux consommateurs de valider leurs besoins et de s’assurer d’une couverture adéquate de leurs biens lors du renouvellement de leurs assurances.
Renouvellement en assurance de copropriétaire
10 QUESTIONS À SE POSER
Renouvellement en assurance de copropriétaire Il est important de communiquer tout changement à votre agent ou votre courtier en assurance de dommages. Si vous ne l’avisez pas, vous pourriez ne pas être indemnisé en cas de sinistre ou ne recevoir qu’une indemnité partielle.
RAPPEL L’assurance du syndicat couvre tout l’immeuble, à l’exception des améliorations apportées aux parties privatives. Votre assurance en tant que copropriétaire vous protège pour les améliorations apportées à votre unité, vos biens et votre responsabilité civile.
Voici 10 exemples de situations qui pourraient nécessiter des modifications à votre contrat.
1. Avez-vous acquis des biens de valeur, par exemple : matériel informatique ou électronique, bijoux, vélo, antiquités, œuvres d’art ou cellier à vin?
2. Avez-vous un chauffe-eau individuel qui a plus de 10 ans ou avez-vous installé un chauffage auxiliaire (bois, gaz, huile, etc.) ?
3. Êtes-vous devenu propriétaire d’un animal tel un chien, un animal exotique, etc. ?
4. Logez-vous une nouvelle personne dans votre unité ou une nouvelle personne y travaille-t-elle sur une base régulière?
5. Louez-vous ou prévoyez-vous louer votre unité à un tiers, incluant les échanges de maisons et les locations de courte durée?
ATTENTION Certaines déclarations de copropriété ne permettent pas la location à court terme ou prévoient que le copropriétaire demeure responsable des dommages que pourrait causer son locataire. Vous pouvez ajouter l’obligation d’assurance en responsabilité civile dans le bail.
6. Avez-vous fait installer ou désactiver votre système d’alarme?
7. Exercez-vous des activités professionnelles ou commerciales à votre résidence ou y conservez-vous du matériel professionnel tel des outils, de l’équipement informatique, etc. ?
8. Les précédents propriétaires ont-ils effectué des rénovations qui ont conféré une valeur ajoutée à votre unité ou prévoyez-vous y effectuer des améliorations importantes, par exemple changer le revêtement des armoires pour un matériel de qualité supérieure?
ATTENTION Demandez à votre syndicat de copropriété la description des parties privatives pour identifier les éventuelles améliorations apportées et clarifier quelles assurances doivent couvrir quoi. 9. Avez-vous des biens entreposés hors de votre copropriété, par exemple des objets personnels laissés dans un chalet loué temporairement ou à un terrain de camping?
10. Le syndicat des copropriétaires a-t-il effectué des modifications au système central de chauffage ou d’eau chaude de l’immeuble ou de votre unité?
Votre assurance copropriétaire est complémentaire au contrat d’assurance du syndicat. Discutez des éléments suivants avec votre agent ou courtier en assurance de dommages.
– Le montant total pour lequel l’immeuble est assuré.
ATTENTION Le syndicat devrait obtenir périodiquement une évaluation du coût de reconstruction de l’immeuble.
– Les montants accumulés au fonds de prévoyance et au fonds d’auto-assurance.
– Le montant des franchises prévues au contrat du syndicat. Celles-ci détermineront le montant exigé au fonds d’auto-assurance.
– L’existence d’un carnet d’entretien de l’immeuble ou un programme de prévention et d’entretien.
SAVIEZ-VOUS? Le contrat d’assurance n’assure pas l’entretien régulier de l’immeuble; il est essentiel de planifier les travaux importants de manière proactive.
– Certains assureurs proposent une « Garantie complémentaire – répartition » pour rembourser le coût de certaines cotisations spéciales liées à la réparation de dommages qui ne sont pas indemnisables par l’assurance du syndicat.
ATTENTION Pour que cette garantie s’applique, vous devez être assuré contre tous les risques auxquels vous pouvez être exposés en répartition; par exemple, même à un étage supérieur, vous devez avoir la protection contre le refoulement d’égout pour que votre assureur vous indemnise.
– La suffisance des frais de subsistance supplémentaires si vous devez être relocalisé pour une durée prolongée à la suite d'un sinistre.
Saviez-vous ?
95 % des réclamations effectuées par les syndicats de copropriété sont liées à l’eau tandis que 60 % des indemnités versées s’y rapportent. Il existe plusieurs avenants (ajouts au contrat d’assurance) qui offrent une protection pour diverses situations en lien avec les dégâts d’eau, certains comportent aussi une limitation de l’indemnisation offerte.
Limitations et exclusions
Les contrats contiennent des limites (un montant maximal) pour certains biens. Ils comprennent aussi des exclusions. Discutez avec votre agent ou votre courtier pour vérifier si vous devriez augmenter les limites ou ajouter des protections spécifiques.
Informez-vous !
Votre agent ou votre courtier en assurance de dommages a l’obligation de vous conseiller et de vous aider à identifier le produit adapté à vos besoins tant à la souscription qu’au renouvellement de votre contrat d’assurance. Il vous posera plusieurs questions pour comprendre votre situation. N’hésitez pas à poser les vôtres pour bien comprendre le produit.
Renouveler son assurance entreprise
eune entrepreneure, Line a démarré, l’année dernière, un atelier de création de vêtements en tissus recyclés dans son appartement. Après avoir analysé le pour et le contre, elle avait alors décidé de se procurer une assurance pour protéger sa petite entreprise. Récemment, Line a reçu un appel de son professionnel en assurance de dommages l’informant qu’il était temps de renouveler sa police d’assurance, ce qui a suscité chez elle plusieurs questions : y a-t-il des démarches particulières à entreprendre? Que doit-elle considérer? Qu’est-ce que son professionnel a besoin de savoir?
L’heure du bilan
Le renouvellement en assurance des entreprises est une étape à ne pas négliger. Elle permet de valider que la couverture d’assurance actuelle correspond toujours aux besoins de son entreprise. C’est donc le moment idéal pour faire le bilan de ses activités et pour se projeter dans le futur : une variation du chiffre d’affaires? De nouvelles activités en vue? Le remplacement ou l’acquisition de matériel?
En tant qu’entrepreneur, vous ne devriez pas hésiter à appeler votre agent ou votre courtier en assurance de dommages qui pourra, selon les particularités de l’entreprise, vous aider à vous poser les questions pertinentes. Ces professionnels certifiés, encadrés par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), ont plusieurs obligations à respecter, dont celle de vous informer et de vous conseiller les produits les plus adaptés à vos besoins.
Quels éléments considérer?
Comme Line, vous n’êtes pas certain de ce que vous devez prendre en considération aux fins du renouvellement de votre assurance. Il y a beaucoup d’éléments susceptibles de modifier les besoins d’assurance de son entreprise, certains sont plus évidents que d’autres à identifier.
Par exemple, au cours de l’année, Line a acheté une surjeteuse pour la finition de ses produits, ainsi que du matériel informatique pour la conception des vêtements. Or, l’acquisition d’équipement ou de matériel (y compris informatique) peut faire varier la valeur des biens à assurer. En conséquence, le montant de la couverture devra peut-être être révisé pour prendre en compte ces changements.
Durant l’année, Line a aussi développé son marché. Elle expédie maintenant certaines de ses créations en Europe. Puisque ce type d’expansion modifie les risques que pourrait subir son entreprise, elle doit en informer son professionnel en assurance de dommages afin d’ajuster son assurance de manière à couvrir adéquatement ses nouvelles activités d’exportation.
Lors du renouvellement de l’assurance automobile des entreprises, l’assuré devrait, entre autres, mentionner :
les changements dans l’usage d’un véhicule (par exemple son utilisation pour effectuer les livraisons commerciales),
l’embauche de nouveaux chauffeurs-livreurs,
l’ajout de systèmes antivol.
Une liste de questions clés pour vous aider
La ChAD a répertorié une liste de questions-clés à se poser lorsqu’on renouvelle son assurance des entreprises et son assurance automobile des entreprises.
Ces questions sont disponibles sous forme d’aide-mémoire à télécharger :
Avis relatif au renouvellement d’une police d’assurance automobile des entreprises (également disponible en anglais)
Avis relatif au renouvellement d’une police d’assurance des entreprises (également disponible en anglais)
Ces aide-mémoire vous aideront à réviser vos besoins en assurance commerciale en tenant compte des changements au sein de votre entreprise, tels que la valeur des biens possédés, les activités développées, les mesures de prévention mises en place, etc.
Pour aller plus loin
Visite des lieux
Selon le type d’entreprise, il serait souhaitable que le représentant en assurance de dommages visite les lieux d’affaires. Cela lui permettra, notamment de :
faire l’état des lieux et de l’environnement;
prendre connaissance de l’aménagement du site concernant la prévention des incendies (extincteurs et gicleurs, par exemple)
s’informer des mesures de protection contre les vols (alarme reliée à une centrale, barreaux aux fenêtres)
noter les éléments pouvant influer sur les protections requises.
Le cas échéant, le représentant pourra émettre des conseils sur les mesures préventives que l’entreprise pourrait adopter pour protéger ses activités et ses biens. Faire évaluer les biens Selon les circonstances, les entreprises peuvent par ailleurs faire effectuer une évaluation de leurs biens par un professionnel agréé. Ce spécialiste est à même d’évaluer précisément la valeur des biens de l’entreprise, ainsi que celle du bâtiment et des coûts de reconstruction. Cette analyse permettra par la suite de choisir le montant approprié de couverture qui protégera au mieux l’entreprise en cas de sinistre.
Quelle que soit l’entreprise, le renouvellement de l’assurance des entreprises et de l’assurance automobile des entreprises est une étape importante pour la protection de ses activités. Il doit donc être réalisé avec soin.
https://chad.ca/protection-du-public/comprendre-et-magasiner-son-assurance/
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